Voir les dernières notes mises à jour Tag : potentiel fiscal
Tags relatifs
Dernières notes publiées
-
Taxe professionnelle - vers la fin de la...
Communiqué de Presse Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles... Lire la suite...
-
Précisions sur le Fonds de péréquation de la...
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2009 s’élève à 2 690 077 € Deux sources de financement l’alimentent : 1 - L’écrêtement de la taxe professionnelle des grandes entreprises « établissements exce... Lire la suite...
Page : 1